Règlement (CEE) 156/74 du 17 décembre 1973 relatif aux importations d' huile d' olive de la République libanaise
Règlement (CEE) 156/74 du 17 décembre 1973 relatif aux importations d' huile d' olive de la République libanaiseAbrogé
Version25 janvier 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 janvier 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 janvier 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no156/74 du Conseil, du 17 décembre 1973, relatif aux importations d' huile d' olive de la République libanaise |
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Version du 25 janvier 1974 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: