Règlement (CEE) 2519/85 du 3 septembre 1985 relatif à diverses livraisons de céréales au Haut
Règlement (CEE) 2519/85 du 3 septembre 1985 relatif à diverses livraisons de céréales au HautAbrogé
Version7 septembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 septembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 septembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 septembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2519/85 de la Commission, du 3 septembre 1985, relatif à diverses livraisons de céréales au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 7 septembre 1985 • À jour
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