Règlement (CEE) 1540/73 du 8 juin 1973
Règlement (CEE) 1540/73 du 8 juin 1973
Version9 juin 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juin 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juin 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juin 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1540/73 de la Commission, du 8 juin 1973, modifiant les taux des restitutions applicables au sucre et aux sirops de betterave ou de canne exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 9 juin 1973 • À jour
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