Règlement (CEE) 1489/75 du 10 juin 1975 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes importés
Règlement (CEE) 1489/75 du 10 juin 1975 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes importés
Version12 juin 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 juin 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juin 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1489/75 de la Commission, du 10 juin 1975, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes importés |
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Version du 12 juin 1975 • À jour
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