Règlement (CEE) 434/87 du 12 février 1987 relatif à la suspension d'adjudications permanentes pour l'exportation de blé tendre détenue par les organismes d'intervention
Règlement (CEE) 434/87 du 12 février 1987 relatif à la suspension d'adjudications permanentes pour l'exportation de blé tendre détenue par les organismes d'intervention
Version13 février 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 février 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 février 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 février 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 434/87 de la Commission, du 12 février 1987, relatif à la suspension d'adjudications permanentes pour l'exportation de blé tendre détenue par les organismes d'intervention |
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