Règlement (CE) 1518/2005 du 19 septembre 2005
Règlement (CE) 1518/2005 du 19 septembre 2005Abrogé
Version23 septembre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 septembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 septembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1518/2005 de la Commission du 19 septembre 2005 modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale en ce qui concerne l’acétylisovaléryltylosine et le fluazuron (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 23 septembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale (1), et notamment son article 2 et son article 4, troisième alinéa,
vu les avis de l’Agence européenne des médicaments formulés par le comité des médicaments vétérinaires,
considérant ce qui suit: