Règlement (CEE) 1963/73 du 17 juillet 1973 fixant, pour la campagne 1973/1974, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiqué
Règlement (CEE) 1963/73 du 17 juillet 1973 fixant, pour la campagne 1973/1974, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiquéAbrogé
Version1 septembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juillet 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1963/73 du Conseil, du 17 juillet 1973, fixant, pour la campagne 1973/1974, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiqué |
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Version du 1 septembre 1973 • À jour
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