Règlement (CEE) 1983/88 du 5 juillet 1988 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 3955/87 du Conseil relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl
Règlement (CEE) 1983/88 du 5 juillet 1988 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 3955/87 du Conseil relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de TchernobylAbrogé
Version6 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1983/88 de la Commission du 5 juillet 1988 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 3955/87 du Conseil relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl |
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Version du 6 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3955/87 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif aux conditions d'importations de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (1), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: