Règlement (CEE) 1863/89 du 27 juin 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres jouets, du code NC 9503, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4257/88 du Conseil

Version1 juillet 1989

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 juillet 1989

Sur le règlement :

Date de signature :	27 juin 1989
Date de publication au JOUE :	28 juin 1989
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1863/89 de la Commission du 27 juin 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres jouets, du code NC 9503, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4257/88 du Conseil

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Version du 1 juillet 1989 • À jour

Règlement (CEE) 1863/89 du 27 juin 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres jouets, du code NC 9503, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4257/88 du ConseilAbrogé

Sur le règlement :

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