Règlement (CEE) 2247/69 du 12 novembre 1969
Règlement (CEE) 2247/69 du 12 novembre 1969Abrogé
Version14 novembre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2247/69 de la Commission, du 12 novembre 1969, modifiant le règlement n° 473/67/CEE en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation pour certains produits transformés du maïs |
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Version du 14 novembre 1969 • À jour
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