Règlement (CEE) 2471/77 du 8 novembre 1977
Règlement (CEE) 2471/77 du 8 novembre 1977Abrogé
Version13 novembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2471/77 de la Commission, du 8 novembre 1977, prévoyant l'octroi d'une aide au stockage privé de carcasses, demi-carcasses et quartiers compensés, fixée forfaitairement à l'avance, dans le secteur de la viande bovine |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-433/92, Arrêt de la Cour, Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung contre Otto Frick GmbH & Co. KG et Vinzenz Murr GmbH, 28 avril 1994
—
[…] une décision à titre préjudiciel sur l' interprétation de l' article 3, paragraphe 2, du règlement (CEE) n 1071/68 de la Commission, du 25 juillet 1968, concernant les modalités d' application de l' octroi d' aides au stockage privé dans le secteur de la viande bovine (JO L 180, p. 19), de l' article 4, paragraphes 4 et 5, du règlement (CEE) n 2471/77 de la Commission, du 8 novembre 1977, prévoyant l' octroi d' une aide au stockage privé de carcasses, demi-carcasses et quartiers compensés, fixée forfaitairement à l' avance, […]
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Version du 13 novembre 1977 • À jour
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