Règlement (CEE) 596/89 du 8 mars 1989 portant cinquième modification du règlement (CEE) n 2707/86 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés
Règlement (CEE) 596/89 du 8 mars 1989 portant cinquième modification du règlement (CEE) n 2707/86 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiésAbrogé
Version9 mars 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 mars 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mars 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 596/89 de la Commission du 8 mars 1989 portant cinquième modification du règlement (CEE) n 2707/86 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés |
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Version du 9 mars 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2964/88 (2), et notamment son article 72 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: