Règlement (CEE) 4151/87 du 22 décembre 1987 modifiant certains règlements dans le domaine des régimes douaniers économiques à la suite de l' entrée en vigueur de la nomenclature combinéeAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4151/87 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant certains règlements dans le domaine des régimes douaniers économiques à la suite de l' entrée en vigueur de la nomenclature combinée |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3985/87(2), et notamment son article 15,
-règlement (CEE) no 3677/86 du Conseil, du 24 novembre 1986, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 1999/85 relatif au régime du perfectionnement actif(3),
-règlement (CEE) no 2458/87 de la Commission, du 31 juillet 1987, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2473/86 du Conseil, relatif au régime du perfectionnement passif et au système des échanges standard(4),
-règlement (CEE) no 2763/83 du Conseil, du 26 septembre 1983, relatif au régime permettant la transformation sous douane de marchandises avant leur mise en libre pratique(5),
-règlement (CEE) no 2656/87 de la Commission, du 1er septembre 1987, portant application de l'article 7 du règlement (CEE no 1999/85 du Conseil relatif au régime du perfectionnement actif(6),
-règlement (CEE) no 2657/87 de la Commission, du 1er septembre 1987, dérogeant à l'interdiction du recours à la compensation à l'équivalent pour des froments (blés) durs(7),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :