Règlement d'exécution (UE) 76/2012 du 30 janvier 2012
Règlement d'exécution (UE) 76/2012 du 30 janvier 2012
Version20 février 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 février 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 janvier 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 2012 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 76/2012 de la Commission du 30 janvier 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Holsteiner Katenschinken / Holsteiner Schinken / Holsteiner Katenrauchschinken / Holsteiner Knochenschinken (IGP)] |
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Texte du document
Version du 20 février 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPEENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit: