Règlement d’exécution (UE) 2023/1144 du 9 juin 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/1144 du 9 juin 2023
Version2 juillet 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/1144 de la Commission du 9 juin 2023 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Bacticid IPA-N» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 2 juillet 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5, premier alinéa,
considérant ce qui suit: