Règlement (CE) 2762/94 du 10 novembre 1994
Règlement (CE) 2762/94 du 10 novembre 1994Abrogé
Version22 novembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 novembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2762/94 du Conseil du 10 novembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3928/92 arrêtant un programme pilote d'observation NAFO applicable aux bateaux de pêche de la Communauté opérant dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (NAFO) |
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Version du 22 novembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: