Règlement (CEE) 1206/91 du 7 mai 1991 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers les pays des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII et les îles Canaries
Règlement (CEE) 1206/91 du 7 mai 1991 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers les pays des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII et les îles Canaries
Version9 mai 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 mai 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mai 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1206/91 de la Commission, du 7 mai 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers les pays des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII et les îles Canaries |
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