Règlement (CEE) 1/79 du 2 janvier 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 1/79 du 2 janvier 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version3 janvier 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 janvier 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 janvier 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1/79 de la Commission, du 2 janvier 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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Décision • 1
1. ARCEP, 12 avril 2018, n° 18-0435-RDPI
—
[…] de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 12 avril 2018 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant, d'une part, la société Orange et, d'autre part, les sociétés Free et Free Mobile AVERTISSEMENT
Commentaire • 1
1. Suspension des tarifs douaniers / Ecrans LCD / Règlement / Adoption
www.dbfbruxelles.eu · 5 mars 2009
Texte du document
Version du 3 janvier 1979 • À jour
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