Rectificatif au règlement (CEE) n 1162/76 du Conseil, du 17 mai 1976, portant des mesures visant à adapter le potentiel viticole aux besoins du marché (JO n L 135 du 24.5.1976)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1162/76 du Conseil, du 17 mai 1976, portant des mesures visant à adapter le potentiel viticole aux besoins du marché (JO n L 135 du 24.5.1976)
Version22 juin 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 juin 1976 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 22 juin 1976 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1162/76 du Conseil, du 17 mai 1976, portant des mesures visant à adapter le potentiel viticole aux besoins du marché (JO n L 135 du 24.5.1976) |
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