Règlement (CEE) 3273/83 du 18 novembre 1983
Règlement (CEE) 3273/83 du 18 novembre 1983Abrogé
Version19 novembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3273/83 de la Commission du 18 novembre 1983 modifiant le règlement (CEE) no 841/82 portant modalités d' application des aides spéciales dans le secteur du tabac brut suite au séisme survenu en Italie en novembre 1980 |
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Version du 19 novembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 482/82 du Conseil, du 25 février 1982, prévoyant des aides spéciales dans le secteur du tabac brut suite au séisme survenu en Italie en novembre 1980 et dérogeant à l'article 12 bis du règlement (CEE) no 727/70 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3116/83 (2), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: