Règlement (CEE) 3311/89 du 30 octobre 1989 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de figues sèches et de certains raisins secs en provenance d'Espagne (1990)
Règlement (CEE) 3311/89 du 30 octobre 1989 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de figues sèches et de certains raisins secs en provenance d'Espagne (1990)Abrogé
Version1 janvier 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3311/89 du Conseil du 30 octobre 1989 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de figues sèches et de certains raisins secs en provenance d'Espagne (1990) |
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Version du 1 janvier 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment ses articles 30 et 75,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: