Règlement 66/66/CEE du 15 juin 1966 fixant un montant supplémentaire pour les canards abattus et pour les moitiés ou quarts de canards
Règlement 66/66/CEE du 15 juin 1966 fixant un montant supplémentaire pour les canards abattus et pour les moitiés ou quarts de canardsAbrogé
Version19 juin 1966
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juin 1966 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 1966 |
| Titre complet : | Règlement n° 66/66/CEE de la Commission, du 15 juin 1966, fixant un montant supplémentaire pour les canards abattus et pour les moitiés ou quarts de canards |
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Version du 19 juin 1966 • À jour
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