RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2314/69 de la Commission, du 19 novembre 1969, relatif aux formulaires des avis de passage prévus dans le cadre du régime du transit communautaire
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2314/69 de la Commission, du 19 novembre 1969, relatif aux formulaires des avis de passage prévus dans le cadre du régime du transit communautaire
Version1 janvier 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1972 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2314/69 de la Commission, du 19 novembre 1969, relatif aux formulaires des avis de passage prévus dans le cadre du régime du transit communautaire |
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