Règlement (CE) 379/2005 du 4 mars 2005
Règlement (CE) 379/2005 du 4 mars 2005
Version25 mars 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 mars 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mars 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 379/2005 de la Commission du 4 mars 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1168/1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux prunes |
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Version du 25 mars 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: