Règlement (CE) 1797/96 du 17 septembre 1996 fixant les moyennes des rendements en olives et en huile pour les quatre dernières campagnes 1991/1992 à 1994/1995
Règlement (CE) 1797/96 du 17 septembre 1996 fixant les moyennes des rendements en olives et en huile pour les quatre dernières campagnes 1991/1992 à 1994/1995Abrogé
Version25 septembre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 septembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 septembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 septembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1797/96 de la Commission du 17 septembre 1996 fixant les moyennes des rendements en olives et en huile pour les quatre dernières campagnes 1991/1992 à 1994/1995 |
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Version du 25 septembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1581/96 (2), et notamment son article 5,
vu le règlement (CEE) n° 2261/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 636/95 (4), et notamment son article 19,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: