Règlement (CEE) 83/90 du 12 janvier 1990 fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de soja déterminé provisoirement entre le 1er septembre et le 31 octobre 1989
Règlement (CEE) 83/90 du 12 janvier 1990 fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de soja déterminé provisoirement entre le 1er septembre et le 31 octobre 1989
Version13 janvier 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 janvier 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 janvier 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 83/90 de la Commission, du 12 janvier 1990, fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de soja déterminé provisoirement entre le 1er septembre et le 31 octobre 1989 |
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