Règlement (CEE) 2732/92 du 21 septembre 1992 arrêtant pour l' année 1993 les mesures visant à l' amélioration de la qualité de la production de l' huile d' olive
Règlement (CEE) 2732/92 du 21 septembre 1992 arrêtant pour l' année 1993 les mesures visant à l' amélioration de la qualité de la production de l' huile d' oliveAbrogé
Version29 septembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 septembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 septembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2732/92 de la Commission, du 21 septembre 1992, arrêtant pour l' année 1993 les mesures visant à l' amélioration de la qualité de la production de l' huile d' olive |
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Version du 29 septembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2046/92 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: