Règlement (CEE) 3674/83 du 22 décembre 1983 fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
Règlement (CEE) 3674/83 du 22 décembre 1983 fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
Version28 décembre 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3674/83 de la Commission, du 22 décembre 1983, fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) |
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Version du 28 décembre 1983 • À jour
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