Règlement (CEE) 1611/75 du 26 juin 1975
Règlement (CEE) 1611/75 du 26 juin 1975
Version27 juin 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juin 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1611/75 de la Commission, du 26 juin 1975, complétant les règlements (CEE) n 1220/74 et n 270/75 fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac brut respectivement pour les récoltes 1972 et 1973 et pour la récolte 1974 |
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Version du 27 juin 1975 • À jour
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