Règlement (CEE) 1534/83 du 13 juin 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains brosses, pinceaux et articles de brosserie, de la sous

Version17 juin 1983

Version abrogée

Entrée en vigueur :	17 juin 1983

Date de signature :	13 juin 1983
Date de publication au JOUE :	14 juin 1983
Titre complet :	Règlement (CEE) no 1534/83 de la Commission du 13 juin 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains brosses, pinceaux et articles de brosserie, de la sous-position 96.01 B ex III du tarif douanier commun, originaires de Hong-kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil

Voir la source institutionnelle

Version du 17 juin 1983 • À jour

Règlement (CEE) 1534/83 du 13 juin 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains brosses, pinceaux et articles de brosserie, de la sousAbrogé