Règlement d’exécution (UE) 2020/780 du 12 juin 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/780 du 12 juin 2020Abrogé
Version16 juin 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juin 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juin 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juin 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/780 de la Commission du 12 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 445/2011 et le règlement d’exécution (UE) 2019/779 en ce qui concerne des mesures visant à proroger la validité de certains certificats d’entités ferroviaires chargées de l’entretien ainsi que certaines dispositions transitoires en raison de la pandémie de COVID-19 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 16 juin 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire (1), et notamment son article 14, paragraphe 6,
considérant ce qui suit: