Règlement (CEE) 3368/87 du 9 novembre 1987
Règlement (CEE) 3368/87 du 9 novembre 1987Abrogé
Version11 novembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3368/87 du Conseil du 9 novembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3643/85 relatif au régime à l' importation applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine à partir de l' année 1986 |
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Texte du document
Version du 11 novembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: