Règlement (CEE) 85/90 du 12 janvier 1990
Règlement (CEE) 85/90 du 12 janvier 1990Abrogé
Version13 janvier 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 janvier 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 janvier 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 85/90 de la Commission du 12 janvier 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2640/88 portant modalités d'application du régime d'aide à l'utilisation en vinification de moûts de raisins concentrés et de moûts de raisins concentrés rectifiés |
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Version du 13 janvier 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1236/89 (2), et notamment son article 45 paragraphe 9 et son article 47 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: