Règlement (CE) 861/2008 du 2 septembre 2008
Règlement (CE) 861/2008 du 2 septembre 2008
Version3 septembre 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 septembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 septembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 septembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 861/2008 de la Commission du 2 septembre 2008 abrogeant le règlement (CE) n o 634/2008 de la Commission déterminant les montants réduits des éléments agricoles ainsi que les droits additionnels applicables aux importations dans la Communauté de certaines marchandises contenant des produits laitiers en provenance de Suisse, conformément au règlement (CE) n o 3448/93 du Conseil |
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Texte du document
Version du 3 septembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3448/93 du Conseil du 6 décembre 1993 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (1), et notamment son article 7,
considérant ce qui suit: