Règlement (CEE) 2603/83 du 16 septembre 1983
Règlement (CEE) 2603/83 du 16 septembre 1983Abrogé
Version20 septembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 septembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 septembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2603/83 de la Commission du 16 septembre 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2167/83 relatif aux modalités d' application concernant la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires |
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Version du 20 septembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1600/83 (2), et notamment son article 26 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: