RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3799/81 du Conseil, du 15 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 3449/80 en vue de l' élargissement des listes des produits originaires de Roumanie dont les restrictions quantitatives à l' importation dans la Communauté sont éliminées
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3799/81 du Conseil, du 15 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 3449/80 en vue de l' élargissement des listes des produits originaires de Roumanie dont les restrictions quantitatives à l' importation dans la Communauté sont éliminées
Version16 juillet 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1982 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 1982 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3799/81 du Conseil, du 15 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 3449/80 en vue de l' élargissement des listes des produits originaires de Roumanie dont les restrictions quantitatives à l' importation dans la Communauté sont éliminées |
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