Règlement (CEE) 845/82 du 13 avril 1982 arrêtant des mesures transitoires en ce qui concerne la cotisation à la production de sucre pour la campagne de commercialisation 1981/82
Règlement (CEE) 845/82 du 13 avril 1982 arrêtant des mesures transitoires en ce qui concerne la cotisation à la production de sucre pour la campagne de commercialisation 1981/82Abrogé
Version15 avril 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 avril 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 avril 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 avril 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 845/82 de la Commission, du 13 avril 1982, arrêtant des mesures transitoires en ce qui concerne la cotisation à la production de sucre pour la campagne de commercialisation 1981/82 |
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Version du 15 avril 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 606/82 (2), et notamment son article 48,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: