Règlement (CEE) 2136/88 du 18 juillet 1988
Règlement (CEE) 2136/88 du 18 juillet 1988Abrogé
Version19 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2136/88 de la Commission du 18 juillet 1988 déterminant, pour la période du 1er juillet 1988 au 31 janvier 1989, les quantités de sucre brut produites dans les départements d' outre-mer bénéficiant de l' aide au raffinage visée au règlement (CEE) n° 2225/86 du Conseil |
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Version du 19 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1107/88 (2), et notamment son article 9 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) no 2225/86 du Conseil, du 15 juillet 1986, arrêtant des mesures pour l'écoulement des sucres produits dans les départements français d'outre-mer et pour l'égalisation des conditions de prix avec le sucre brut préférentiel (3), et notamment son article 3 paragraphe 2 deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: