Règlement (CE) 1312/2005 du 10 août 2005 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 août 2005 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 août 2005 |
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| Date de publication au JOUE : | 11 août 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1312/2005 de la Commission du 10 août 2005 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené |
Décision • 1
—
[…] — Art. R. 622-12, R. 626-18 ou R. 626-22 : procédure de sauvegarde — Art. R. 626-51 et R. 631-35 : plan de sauvegarde ou de redressement MEMBRE D'UNE ASSOCIATION DE GESTION AGREEE. LE REGLEMENT PAR CHEQUE EST ACCEPTF. COMPTE RENDU DE FIN DE MISSION (Articles R. 631-25, R. 643-19, R. 622-12, R. 626-18, R. 626-22 ou R. 626-51 du Code de Commerce) (Articles R. 626-39 et R. 626-40 du Code de Commerce) Tribunal de Commerce de LILLE Métropole]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le protocole no 4 concernant le coton, annexé à l'acte d'adhésion de la Grèce, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1050/2001 du Conseil (1),
vu le règlement (CE) no 1051/2001 du Conseil du 22 mai 2001 relatif à l'aide à la production de coton (2), et notamment son article 4,
considérant ce qui suit: