Règlement (CEE) 1534/84 du 30 mai 1984
Règlement (CEE) 1534/84 du 30 mai 1984
Version31 mai 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 mai 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1534/84 de la Commission, du 30 mai 1984, modifiant le règlement (CEE) n 1424/84 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Espagne |
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Version du 31 mai 1984 • À jour
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