Règlement (CEE) 170/84 du 24 janvier 1984
Règlement (CEE) 170/84 du 24 janvier 1984Abrogé
Version25 janvier 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 janvier 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 janvier 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 janvier 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 170/84 de la Commission du 24 janvier 1984 modifiant le règlement (CEE) no 3657/83 portant dérogation pour le premier trimestre de 1984 au règlement (CEE) no 2377/80 en ce qui concerne la délivrance des certificats d' importation dans le cadre de certains régimes spéciaux dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 25 janvier 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 15 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: