Règlement (CE) 120/2001 du 19 janvier 2001 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre

Version20 janvier 2001

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	20 janvier 2001

Date de signature :	19 janvier 2001
Date de publication au JOUE :	20 janvier 2001
Titre complet :	Règlement (CE) n° 120/2001 de la Commission du 19 janvier 2001 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de janvier 2001 en application du règlement (CE) n° 2603/97

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Version du 20 janvier 2001 • À jour

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