Règlement (CEE) 1250/73 du 14 mai 1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de certaines fibres textiles, de la position 56
Règlement (CEE) 1250/73 du 14 mai 1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de certaines fibres textiles, de la position 56Abrogé
Version25 mai 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 mai 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1250/73 du Conseil, du 14 mai 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de certaines fibres textiles, de la position 56.04 du tarif douanier commun, originaires de la République de Chypre |
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Version du 25 mai 1973 • À jour
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