Règlement (CEE) 626/85 du 12 mars 1985 relatif à l'achat, à la vente et au stockage, par les organismes stockeurs, de raisins secs et de figues sèches non transformés

Version16 mars 1985

Version abrogée

Entrée en vigueur :	16 mars 1985

Date de signature :	12 mars 1985
Date de publication au JOUE :	13 mars 1985
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 626/85 de la Commission du 12 mars 1985 relatif à l'achat, à la vente et au stockage, par les organismes stockeurs, de raisins secs et de figues sèches non transformés

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Version du 16 mars 1985 • À jour

Règlement (CEE) 626/85 du 12 mars 1985 relatif à l'achat, à la vente et au stockage, par les organismes stockeurs, de raisins secs et de figues sèches non transformésAbrogé