Règlement (CE) 1207/98 du 10 juin 1998
Règlement (CE) 1207/98 du 10 juin 1998Abrogé
Version18 juin 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juin 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juin 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juin 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1207/98 de la Commission du 10 juin 1998 modifiant le règlement (CEE) no 2191/81 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif |
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Texte du document
Version du 18 juin 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1587/96 (2), et notamment son article 12, paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: