Règlement d’exécution (UE) 2025/106 du 22 janvier 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/106 du 22 janvier 2025
Version12 février 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 février 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 janvier 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 janvier 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/106 de la Commission du 22 janvier 2025 approuvant la souche RTI477 de Bacillus subtilis en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 12 février 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 13, paragraphe 2, considéré en liaison avec son article 22, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: