Règlement d’exécution (UE) 2020/94 du 22 janvier 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/94 du 22 janvier 2020Abrogé
Version23 janvier 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 janvier 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 janvier 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 janvier 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/94 de la Commission du 22 janvier 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2078 en ce qui concerne les contingents tarifaires pour la viande de volaille originaire d’Ukraine et dérogeant audit règlement d’exécution pour l’année contingentaire 2020 |
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Version du 23 janvier 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 187, premier alinéa, points a) et b),
considérant ce qui suit: