Règlement d’exécution (UE) 2024/1044 du 27 mars 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/1044 du 27 mars 2024
Version16 mai 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 mai 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mars 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 avril 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/1044 de la Commission du 27 mars 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour les mouvements entre États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux |
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Version du 16 mai 2024 • À jour
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