Règlement (CE) 1376/2004 du 29 juillet 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la trente
Règlement (CE) 1376/2004 du 29 juillet 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la trente
Version30 juillet 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1376/2004 de la Commission du 29 juillet 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la trente-cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévu par le règlement (CE) n° 1290/2003 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 juillet 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 27, paragraphe 5, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit: