Règlement 34/63/CEE du 10 avril 1963
Règlement 34/63/CEE du 10 avril 1963
Version17 avril 1963
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 avril 1963 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 avril 1963 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 avril 1963 |
| Titre complet : | Règlement n 34/63/CEE de la Commission, du 10 avril 1963, modifiant les règlements ns 92 et 97 de la Commission en ce qui concerne la restitution à l'exportation fixée à l'avance |
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Version du 17 avril 1963 • À jour
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